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Cadre de référence
Dans le cas d'un établissement comme l'IEPA Clair-Val, ce cadre est tout d'abord fixé au niveau légal (loi et règlement du canton de Genève). Il est ensuite complété par divers documents (contrats, conventions, etc.) destinés à mettre en oeuvre, sur la plan pratique, les conditions d'une bonne application des règles à appliquer.
Les principaux documents de références sont présentés dans les onglets de cette rubrique du site internet.
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